Responsabilité pénale du dirigeant en SST; Ce que vous risquez personnellement et comment vous protéger. Présentiel

1. Le cadre de la responsabilité pénale du dirigeant en SST

• Obligation de sécurité et son évolution (de l'obligation de résultat vers une obligation de moyens renforcée).
• Faute inexcusable, homicide involontaire, mise en danger d'autrui.
• Illustration par des décisions de justice réelles (condamnations de dirigeants).

2. Distinguer les régimes de responsabilité

• Responsabilités civile, pénale et administrative.
• Positionnement du dirigeant dans chacun de ces régimes.

3. La délégation de pouvoir comme outil de protection

• Principes et conditions de validité (compétence, autorité, moyens, acceptation).
• Limites et pièges classiques ; lecture critique d'un modèle de délégation.

4. La gestion d'un accident grave

• Procédure légale et premières heures.
• Relations avec l'inspection du travail ; cellule de crise et communication.

5. Sécuriser sa propre situation

• Check-list de vulnérabilité pénale.
• Plan d'action individuel.

• Comprendre le cadre juridique de la responsabilité du dirigeant en matière de santé et sécurité au travail (obligation de sécurité, faute inexcusable, mise en danger d'autrui).
• Distinguer les trois régimes de responsabilité : civile, pénale et administrative, et situer le dirigeant dans chacun d'eux.
• Identifier les conditions de validité d'une délégation de pouvoir et sécuriser sa propre délégation.
• Adopter les bons réflexes en cas d'accident grave : procédure, relations avec l'inspection du travail, communication de crise.
• Élaborer une check-list personnelle de vulnérabilité pénale et un plan d'action opérationnel.

Dirigeants et membres de comité de direction.

Aucun pré requis

• Exposés théoriques
• Pédagogie participative (échanges, questions-réponses) 
• Ateliers pratiques
• Mises en situations réelles ou virtuelles

 

Conditions de réalisation matérielle de la formation :

• Rappel aux stagiaires d'apporter leurs propres affaires : matériels (stylo, bloc note etc.)
• Une salle de formation dotée de tables, de chaises en nombre suffisant avec idéalement la possibilité de disposer également d'un espace permettant les mises en pratique
• Un moyen de diffusion du contenu (vidéoprojecteur avec écran ou mur blanc, ou télévision avec câble de branchement)
• Un paperboard avec des feutres de couleurs Un téléphone, tablette ou ordinateur par stagiaire pour permettre l'accès à l'espace connecté personnel (quizz, émargement, documentations…) 

 

Conditions de réalisation matérielle en cas de déploiement à distance : 

• Un endroit pour s'isoler et pouvoir s'immerger dans la formation 
• Matériel informatique en bon état de fonctionnement (micro, camera, pc)

 

L'assistance technique et pédagogique est accessible à l'adresse : formation@kerea.eu

• Diaporama
• Fiches d'affaires anonymisées et extraits de décisions de justice.
• Modèles de délégation de pouvoir annotés.
• Fiche « Les 10 premières heures après un accident grave ».
• Check-list de vulnérabilité pénale.
• Paperboard ; quiz (Kahoot ou QCM).

• Quiz d'évaluation QCM avec correction collective commentée.
• Validation par les ateliers et mises en situation.
• Plan d'action individuel formalisé en fin de journée.

Conditions de réalisation matérielle de la formation : Rappel aux stagiaires d'apporter leurs propres affaires : matériels (stylo, bloc note etc.) Une salle de formation dotée de tables, de chaises en nombre suffisant avec idéalement la possibilité de disposer également d'un espace permettant les mises en pratique Un moyen de diffusion du contenu (vidéoprojecteur avec écran ou mur blanc, ou télévision avec câble de branchement) Un paperboard avec des feutres de couleurs Un téléphone, tablette ou ordinateur par stagiaire pour permettre l'accès à l'espace connecté personnel (quizz, émargement, documentations…) Conditions de réalisation matérielle en cas de déploiement à distance : Un endroit pour s'isoler et pouvoir s'immerger dans la formation Matériel informatique en bon état de fonctionnement (micro, camera, pc)

• Conseils de prévention
• Conseiller en matière de prévention, de sécurité et de facteurs de risque
• Analyser et prévenir les risques
• Analyser les conditions de travail et proposer des améliorations
• Cadre réglementaire et légal de l'organisation des opérations de prévention et de secours
• Mettre en place des procédures relatives à la santé et à la sécurité au travail

Juriste expert ou Directeur SPSTI

Des formations accessibles aux personnes en situation de handicap

Les différentes formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Néanmoins, la validation de certaines formations peut être subordonnée à la mise en œuvre de séquences pratiques. Une analyse des besoins et des conditions d'accès sera réalisée en amont de l'inscription afin d'identifier plus précisément les conditions de réalisation et de faisabilité de la formation.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service administratif formation@kerea.eu

 

 Conditions d'accompagnement

Afin de faciliter l'accès des personnes en situation de handicap à notre offre de formation, une analyse des besoins est réalisée en lien avec des partenaires spécialisés. Cette analyse permet d'identifier les moyens d'adaptation, d'assistance ou de compensation à mettre éventuellement en œuvre.